Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1962 PORTANT DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (TRANSPORT, DETENTION ET MISE EN VENTE DE CERTAINES VARIETES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1962
Publié le13 avril 1962
PublicationJORF du 13 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000436380
RéférenceArrêté du 9 avril 1962 PORTANT DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (TRANSPORT, DETENTION ET MISE EN VENTE DE CERTAINES VARIETES), JO du 13 avril 1962Légifrance →

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Arrêté du 31 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).