Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1970 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES COURANTS ELECTRIQUES EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DES NAVIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1970
Publié le23 août 1970
PublicationJORF du 23 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000436533
RéférenceArrêté du 12 août 1970 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES COURANTS ELECTRIQUES EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DES NAVIRES, JO du 23 août 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).