Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1975 PROROGATION DES DEROGATIONS AUX PRESCRIPTIONS DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1975
Publié le7 octobre 1975
PublicationJORF du 7 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000453742
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · application
Arrêté du 20 juillet 1967 · modifie
Arrêté du 12 août 1970 · modifie
Arrêté du 11 août 1970 · modifie
Arrêté du 10 août 1970 · modifie