Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1967 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 30 DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1967
Publié le8 août 1967
PublicationJORF du 8 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852975
RéférenceArrêté du 20 juillet 1967 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 30 DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES, JO du 8 août 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · application
Cité par 3 textes
Circulaire du 20 juillet 1967 · application
Arrêté du 25 mars 1971 · modifie
Arrêté du 15 septembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).