Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1970 REMUNERATION DES DEBITANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1970
Publié le27 décembre 1970
PublicationJORF du 27 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000436541
RéférenceArrêté du 23 décembre 1970 REMUNERATION DES DEBITANTS, JO du 27 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°70-1199 du 21 décembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).