Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1960 CREATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 avril 1960
Publié le11 mai 1960
PublicationJORF du 11 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000436568
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