Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1984 MODIFICATION DES ART. 2,6 ET 8 DE L'ARRETE DU 14-04-1960 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE SOUDEUR.(UNITE DE CONTROLE,ADMISSION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1984
Publié le1er février 1984
PublicationJORF du 1 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000674534
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 avril 1960 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge