Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1963 MODALITES DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF ADJOINT DE SERVICE ADMINISTRATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1963
Publié le28 mai 1963
PublicationJORF du 28 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000436781
RéférenceArrêté du 21 mai 1963 MODALITES DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF ADJOINT DE SERVICE ADMINISTRATIF, JO du 28 mai 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mai 1968 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).