Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1968 MODALITES DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE CHEF ADJOINT DE SERVICE ADMINISTRATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1968
Publié le14 mai 1968
PublicationJORF du 14 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000662483
RéférenceArrêté du 6 mai 1968 MODALITES DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE CHEF ADJOINT DE SERVICE ADMINISTRATIF, JO du 14 mai 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mai 1963 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 22 décembre 1980 · modifie
Arrêté du 5 mai 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).