Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF AUX MODALITES DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE CHEF ADJOINT DE SERVICE ADMINISTRATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NOREQUP8800370A
IdentifiantJORFTEXT000000844387
RéférenceArrêté du 5 mai 1988 RELATIF AUX MODALITES DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE CHEF ADJOINT DE SERVICE ADMINISTRATIF, JO du 10 mai 1988, NOR EQUP8800370ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-512 du 13 avril 1962 · application
Arrêté du 6 mai 1968 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).