Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1980 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-05-1968 FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE CHEF ADJOINT DE SERVICE ADMINISTRATIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1980
Publié le30 décembre 1980
PublicationJORF du 30 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652137
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 mai 1968 · modifie