Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1963 COMMISSION DE CLASSEMENT DES RESTAURANTS DE TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 1963
Publié le7 mai 1963
PublicationJORF du 7 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000436931
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Cité par 4 textes
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ARRETE · abroge