Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1969 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 29-04-1963 ET ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DE CE MEME ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1969
Publié le31 mai 1969
PublicationJORF du 31 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000621200
RéférenceArrêté du 30 mai 1969 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 29-04-1963 ET ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DE CE MEME ARRETE, JO du 31 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 avril 1963 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).