Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1952 APPROBATION DES MODIFICATIONS AU REGLEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS DE LA CAISSE ANNEXE A L'ARRETE DU 03-02-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1952
Publié le15 juin 1952
PublicationJORF du 15 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000436957
RéférenceArrêté du 5 juin 1952 APPROBATION DES MODIFICATIONS AU REGLEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS DE LA CAISSE ANNEXE A L'ARRETE DU 03-02-1950, JO du 15 juin 1952Légifrance →

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Arrêté du 3 février 1950 · modifie
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