Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1950 APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 49993 DU 20-07-1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 PORTANT APPLICATION AUX MILITAIRES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE : ETABLISSEMENT DU REGLEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS DE LA CAISSE PUBLIE EN ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 février 1950

Publié le14 mars 1950

PublicationJORF du 14 mars 1950

IdentifiantJORFTEXT000000800714

Référence

Arrêté du 3 février 1950 APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 49993 DU 20-07-1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 PORTANT APPLICATION AUX MILITAIRES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE : ETABLISSEMENT DU REGLEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS DE LA CAISSE PUBLIE EN ANNEXE, JO du 14 mars 1950

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-993 du 20 juillet 1949 · application

Cité par 5 textes

Arrêté du 30 avril 1951 · modifie

Arrêté du 20 juillet 1951 · modifie

Arrêté du 5 juin 1952 · modifie

Arrêté du 2 avril 1954 · modifie

Arrêté du 1 août 1956 · modifie