Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1951 DU SERVICE DES PRESTATIONS DE LA CAISSE NATIONALE : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-02-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1951
Publié le28 juillet 1951
PublicationJORF du 28 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000835554
RéférenceArrêté du 20 juillet 1951 DU SERVICE DES PRESTATIONS DE LA CAISSE NATIONALE : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-02-1950, JO du 28 juillet 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).