Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 août 1956 RELATIF AU REGLEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS DE LA CAISSE ANNEXE AU PRESENT ARRETE : ABROGE LE REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 03-02-1950
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1956
Publié le23 août 1956
PublicationJORF du 23 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000285241
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 février 1950 · modifie