Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1979 APPROBATION DU REGLEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1979
Publié le28 juillet 1979
PublicationJORF du 28 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000309614
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Textes cités liens · DILA2
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Décret n°65-334 du 27 avril 1965 · application