Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1989 MODIFIANT LE REGLEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE ANNEXE A L'ARRETE DU 09-07-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1989
Publié le1er avril 1989
PublicationJORF du 1 avril 1989
NORDEFP8901272A
IdentifiantJORFTEXT000000690883
RéférenceArrêté du 22 mars 1989 MODIFIANT LE REGLEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE ANNEXE A L'ARRETE DU 09-07-1979, JO du 1er avril 1989, NOR DEFP8901272ALégifrance →

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Arrêté du 9 juillet 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).