Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1960 MODIFICATION DES ART. 22 (PAR. 3), 62, 63 BIS, 64 (AL. 1ER) DU REGLEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS DE LA CAISSE ANNEXE A L'ARRETE DU 01-08-1956 : PARTICIPATION AUX FRAIS DES CURES THERMALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1960
Publié le22 novembre 1960
PublicationJORF du 22 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000479493
RéférenceArrêté du 14 novembre 1960 MODIFICATION DES ART. 22 (PAR. 3), 62, 63 BIS, 64 (AL. 1ER) DU REGLEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS DE LA CAISSE ANNEXE A L'ARRETE DU 01-08-1956 : PARTICIPATION AUX FRAIS DES CURES THERMALES, JO du 22 novembre 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).