Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1963 PORTANT MODIFICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-05-1961 RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE : LISTES DES SPECIALITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1963
Publié le9 juillet 1963
PublicationJORF du 9 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000437106
RéférenceArrêté du 27 juin 1963 PORTANT MODIFICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-05-1961 RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE : LISTES DES SPECIALITES, JO du 9 juillet 1963Légifrance →

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Arrêté du 15 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).