Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1961 RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1961
Publié le23 juin 1961
PublicationJORF du 23 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000480268
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