Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1966 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-05-1961 RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE : LISTES DES SPECIALISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1966
Publié le6 février 1966
PublicationJORF du 6 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000848130
RéférenceArrêté du 27 janvier 1966 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-05-1961 RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE : LISTES DES SPECIALISTES, JO du 6 février 1966Légifrance →

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Arrêté du 15 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).