Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-05-1961 RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE L'ASSURANCE MALADIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1987
Publié le2 avril 1987
PublicationJORF du 2 avril 1987
NORASES8700512A
IdentifiantJORFTEXT000000863969
RéférenceArrêté du 11 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-05-1961 RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE L'ASSURANCE MALADIE, JO du 2 avril 1987, NOR ASES8700512ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).