Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-05-1961 MODIFIE RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE L'ASSURANCE MALADIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1988
Publié le21 octobre 1988
PublicationJORF du 21 octobre 1988
NORSPSS8801536A
IdentifiantJORFTEXT000000477242
RéférenceArrêté du 6 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-05-1961 MODIFIE RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE L'ASSURANCE MALADIE, JO du 21 octobre 1988, NOR SPSS8801536ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 mai 1961 · modifie
Décret n°79-506 du 28 juin 1979 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).