Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1974 PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES SPECIALITES ENUMEREES A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-05-1961 RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1974
Publié le2 mai 1974
PublicationJORF du 2 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000665664
RéférenceArrêté du 19 avril 1974 PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES SPECIALITES ENUMEREES A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-05-1961 RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 2 mai 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).