Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1963 DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'OCTROI DE CERTAINES PRIMES PREVUES PAR LA LOI 60790 DU 2 août 1960 TENDANT A LIMITER L'EXTENSION DES LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL DANS LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1963
Publié le9 juillet 1963
PublicationJORF du 9 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000437107
RéférenceArrêté du 24 juin 1963 DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'OCTROI DE CERTAINES PRIMES PREVUES PAR LA LOI 60790 DU 2 août 1960 TENDANT A LIMITER L'EXTENSION DES LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL DANS LA REGION PARISIENNE, JO du 9 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°60-790 du 2 août 1960 · application
Décret n°60-941 du 5 septembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).