Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 1965 PLAQUES D'IMMATRICULATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er février 1965
Publié le27 février 1965
PublicationJORF du 27 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000437166
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge