Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 74 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1965 PORTANT INTEGRATION D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE A SPECIALISATION TECHNIQUE ATOMIQUE OU SPECIALE DANS LE CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DES FABRICATIONS D'ARMEMENT ET DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1965
Publié le27 février 1965
PublicationJORF du 27 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000437167
RéférenceArrêté du 24 février 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 74 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1965 PORTANT INTEGRATION D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE A SPECIALISATION TECHNIQUE ATOMIQUE OU SPECIALE DANS LE CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DES FABRICATIONS D'ARMEMENT ET DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 27 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · application
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