Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1966 COMMISSION CONSULTATIVE DE LA TRANSFUSION SANGUINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1966
Publié le20 décembre 1966
PublicationJORF du 20 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000437262
RéférenceArrêté du 29 novembre 1966 COMMISSION CONSULTATIVE DE LA TRANSFUSION SANGUINE, JO du 20 décembre 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).