Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1973 COMMISSION CONSULTATIVE DE LA TRANSFUSION SANGUINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1973
Publié le23 juin 1973
PublicationJORF du 23 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856620
RéférenceArrêté du 6 juin 1973 COMMISSION CONSULTATIVE DE LA TRANSFUSION SANGUINE, JO du 23 juin 1973Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).