Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1963 EXTENSION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DES ARMEES DU BENEFICE DU DECRET 63107 DU 12-02-1963 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE DEPART A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS CIVILS AFFECTES OU DETACHES DANS LES SERVICES DE L'ETAT FRANCAIS EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1963
Publié le1er août 1963
PublicationJORF du 1 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000437354
RéférenceArrêté du 22 juillet 1963 EXTENSION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DES ARMEES DU BENEFICE DU DECRET 63107 DU 12-02-1963 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE DEPART A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS CIVILS AFFECTES OU DETACHES DANS LES SERVICES DE L'ETAT FRANCAIS EN ALGERIE, JO du 1er août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-107 du 12 février 1963 · application
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