Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1960 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE DE CONSEILLER DU COMMISSARIAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mai 1960
Publié le2 juin 1960
PublicationJORF du 2 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000437382
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 1976 · modifie