Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES CONSEILLERS ET DES ASSISTANTS DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1976
Publié le9 janvier 1977
PublicationJORF du 9 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860430
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