Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES ASSISTANTS ET A L'EMPLOI DE CHEF DE SECRETARIAT ADMINISTRATIF DES COMMISSIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1963
Publié le19 mars 1963
PublicationJORF du 19 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000802299
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1960 · modifie