Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1960 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS PREVUS AU DECRET 59-575 DU 24-04-1959 (ASSISTANTS, CHEF DU SECRETARIAT ADMINISTRATIF DES COMMISSIONS, CHEF DE LA DOCUMENTATION, VERIFICATEUR DES TRAVAUX D'IMPRESSION ET SECRETAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1960
Publié le8 juillet 1960
PublicationJORF du 8 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000263159
RéférenceArrêté du 30 juin 1960 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS PREVUS AU DECRET 59-575 DU 24-04-1959 (ASSISTANTS, CHEF DU SECRETARIAT ADMINISTRATIF DES COMMISSIONS, CHEF DE LA DOCUMENTATION, VERIFICATEUR DES TRAVAUX D'IMPRESSION ET SECRETAIRES, JO du 8 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-575 du 24 avril 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000263159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).