Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1963 INSTITUANT UNE LISTE DES ECONOMIES REALISABLES EN APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI DE FINANCES NO 621529 DU 22-12-1962 (1ERE PARTIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1963
Publié le16 mai 1963
PublicationJORF du 16 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000437429
RéférenceArrêté du 10 mai 1963 INSTITUANT UNE LISTE DES ECONOMIES REALISABLES EN APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI DE FINANCES NO 621529 DU 22-12-1962 (1ERE PARTIE), JO du 16 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°62-1529 du 22 décembre 1962 · application
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