Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-02-1964 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES ARMEES (ATTACHES D'ADMINISTRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1970
Publié le27 mai 1970
PublicationJORF du 27 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000437457
RéférenceArrêté du 20 mai 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-02-1964 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES ARMEES (ATTACHES D'ADMINISTRATION), JO du 27 mai 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 février 1964 · modifie
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