Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1964 CREATION DE TROIS COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES ARMEES (ADMINISTRATEURS CIVILS, AGENTS SUPERIEURS, CONSERVATEURS D'ARCHIVES, CHEFS DES TRAVAUX DE BATIMENT, AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE ET ATTACHES D'ADMINISTRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1964
Publié le11 février 1964
PublicationJORF du 11 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000482309
RéférenceArrêté du 5 février 1964 CREATION DE TROIS COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES ARMEES (ADMINISTRATEURS CIVILS, AGENTS SUPERIEURS, CONSERVATEURS D'ARCHIVES, CHEFS DES TRAVAUX DE BATIMENT, AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE ET ATTACHES D'ADMINISTRATION), JO du 11 février 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).