Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-02-1964, DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-01-1966, DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-11-1962 ET SUPPRESSION DE LA COMMISSION NO 12 VISEE A L'ARRETE DU 28-11-1962 COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES TELEPHONISTES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le9 mars 1973

Publié le16 mars 1973

PublicationJORF du 16 mars 1973

IdentifiantJORFTEXT000000855905

Référence

Arrêté du 9 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-02-1964, DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-01-1966, DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-11-1962 ET SUPPRESSION DE LA COMMISSION NO 12 VISEE A L'ARRETE DU 28-11-1962 COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES TELEPHONISTES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 16 mars 1973

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 novembre 1962 · modifie

Arrêté du 5 février 1964 · modifie