Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1962 CREATION DE HUIT COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DES ANCIENNES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ARMEE DE TERRE, DE L'AIR, ET DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1962
Publié le22 novembre 1962
PublicationJORF du 22 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000842732
RéférenceArrêté du 16 novembre 1962 CREATION DE HUIT COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DES ANCIENNES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ARMEE DE TERRE, DE L'AIR, ET DE LA MARINE, JO du 22 novembre 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 février 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).