Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1982 CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE DE DOUZE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS,DES AGENTS SUPERIEURS ET CONSERVATEURS D'ARCHIVES,DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE,DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION,DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS,DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS,DES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES,DES STENODACTYLOGRAPHES,DES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU,DES AGENTS DE BUREAU,DES INSPECTEURS DU SERVICE INTERIEUR ET DU MATERIEL,DES HUISSIERS ET AGENTS DE SERVICES,DES CONTREMAITRES ET OUVRIERS PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1982
Publié le14 août 1982
PublicationJORF du 14 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292755
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Textes cités liens · DILA2
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