Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1982 CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE DE DOUZE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS,DES AGENTS SUPERIEURS ET CONSERVATEURS D'ARCHIVES,DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE,DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION,DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS,DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS,DES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES,DES STENODACTYLOGRAPHES,DES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU,DES AGENTS DE BUREAU,DES INSPECTEURS DU SERVICE INTERIEUR ET DU MATERIEL,DES HUISSIERS ET AGENTS DE SERVICES,DES CONTREMAITRES ET OUVRIERS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1982
Publié le14 août 1982
PublicationJORF du 14 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292755
RéférenceArrêté du 18 juin 1982 CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE DE DOUZE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS,DES AGENTS SUPERIEURS ET CONSERVATEURS D'ARCHIVES,DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE,DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION,DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS,DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS,DES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES,DES STENODACTYLOGRAPHES,DES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU,DES AGENTS DE BUREAU,DES INSPECTEURS DU SERVICE INTERIEUR ET DU MATERIEL,DES HUISSIERS ET AGENTS DE SERVICES,DES CONTREMAITRES ET OUVRIERS PROFESSIONNELS, JO du 14 août 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).