Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1989 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1989
Publié le8 juin 1989
PublicationJORF du 8 juin 1989
NORDEFP8901231A
IdentifiantJORFTEXT000000505915
RéférenceArrêté du 7 avril 1989 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 8 juin 1989, NOR DEFP8901231ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).