Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 1984 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (ADMINISTRATION CENTRALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mars 1984
Publié le10 avril 1984
PublicationJORF du 10 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000653976
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