Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1959 APPLICABLES AUX AVIONS DE TRANSPORTS PUBLICS IMMATRICULES EN FRANCE : VOLS A HAUTE ALTITUDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1959
Publié le25 décembre 1959
PublicationJORF du 25 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000437586
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 février 1951 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 11 avril 1960 · modifie
Arrêté du 27 janvier 1965 · modifie
Arrêté du 25 février 1985 · modifie
Arrêté du 5 novembre 1987 · abroge