Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1965 MODIFICATION DE L'ALINEA 2 DU PARAGRAPHE B DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 27-11-1959, (ART. 4 : PARAGRAPHE B, ALINEA 2, EMPLOI DE MASQUES RESPIRATOIRES ENTRE 9000 ET 12000 M D'ALTITUDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1965
Publié le11 février 1965
PublicationJORF du 11 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000814987
RéférenceArrêté du 27 janvier 1965 MODIFICATION DE L'ALINEA 2 DU PARAGRAPHE B DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 27-11-1959, (ART. 4 : PARAGRAPHE B, ALINEA 2, EMPLOI DE MASQUES RESPIRATOIRES ENTRE 9000 ET 12000 M D'ALTITUDE), JO du 11 février 1965Légifrance →

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Arrêté du 27 novembre 1959 · modifie
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