Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1960 A L'ART. 1ER DE L'A. 30-12-1951 PRIS EN APPLICATION DU D. 50196 DU 06-02-1950 (INSPECTEURS GENERAUX DE L'AGRICULTURE ET INSPECTEURS DE L'AGRICULTURE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1960
Publié le5 juin 1960
PublicationJORF du 5 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000437593
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1951 · modifie