Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1963 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 mars 1963

Publié le2 avril 1963

PublicationJORF du 2 avril 1963

IdentifiantJORFTEXT000000437643

RéférenceArrêté du 20 mars 1963 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME, JO du 2 avril 1963Légifrance →

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