Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1963 EXERCICE DE LA MEDECINE ET DE LA CHIRURGIE DES ANIMAUX PAR DES VETERINAIRES AYANT ACQUIS OU RECOUVRE LA NATIONALITE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1963
Publié le2 avril 1963
PublicationJORF du 2 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000437644
RéférenceArrêté du 26 mars 1963 EXERCICE DE LA MEDECINE ET DE LA CHIRURGIE DES ANIMAUX PAR DES VETERINAIRES AYANT ACQUIS OU RECOUVRE LA NATIONALITE FRANCAISE, JO du 2 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1481 du 27 novembre 1962 · application
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