Journal officiel · Décret

Décret n°62-1481 du 27 novembre 1962 RELATIF A L'EXERCICE DE LA MEDECINE ET DE LA CHIRURGIE DES ANIMAUX PAR DES VETERINAIRES AYANT ACQUIS OU RECOUVRE LA NATIONALITE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1962
Publié le7 décembre 1962
PublicationJORF du 7 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000853067
RéférenceDécret n°62-1481 du 27 novembre 1962 RELATIF A L'EXERCICE DE LA MEDECINE ET DE LA CHIRURGIE DES ANIMAUX PAR DES VETERINAIRES AYANT ACQUIS OU RECOUVRE LA NATIONALITE FRANCAISE, JO du 7 décembre 1962Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 26 mars 1963 · application
DECRET90-336 · abroge
Décret n°90-336 du 10 avril 1990 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).